Consentement : que dit la loi?

Consentement : que dit la loi?

En 2017, des mouvements tels que « Metoo » et « balancetonporc » ont vu le jour. Ceux-ci mettent en évidence l’ampleur des agressions sexuelles. Journalistes, politicien-ne-s, juristes ou encore militant-e-s s’emparent peu à peu du sujet, ce qui témoigne de l’éveil de l’opinion publique. En parallèle du développement de tels mouvements, peu de campagnes sur le consentement sexuel avaient été réalisées ces dernières années en Belgique francophone. Mais, qu’entend-on par consentement? Que dit la loi? On fait le point.

Majorité sexuelle, Code pénal et consentement

En Belgique, la majorité sexuelle est fixée à l’âge de 16 ans. Dès l’âge de 16 ans, on peut donc avoir des relations sexuelles librement consenties. Avant 14 ans, tout acte de pénétration sexuelle est strictement interdit et est considéré comme étant un viol. Si le/la jeune a un rapport sexuel entre 14 et 16 ans, le législateur considère alors qu’il y a attentat à la pudeur, qu’il y ait consentement ou non. Mais, dans les faits, cela relève de l’appréciation des juges, au cas par cas.

L’article 375 du Code pénal détermine les éléments constitutifs d’un viol. C’est dans ce cadre que la loi se réfère à la notion de consentement. « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol. Il n’y a pas consentement notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte ou ruse, ou a été rendu possible en raison d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale de la victime ».

Si la notion de consentement est clairement énoncée dans la loi, le législateur ne la définit pas. La loi définit le viol sous le prisme de la pénétration et de l’absence de consentement, en se concentrant sur le comportement de l’auteur-e.

Mais, que signifie consentir ? Le législateur occulte totalement cette question. Le consentement de la victime est pourtant au cœur du procédé judiciaire puisque cette notion détermine s’il y a agression ou non et, sur cette base, les preuves à charge ou à décharge devront être fournies. Cette absence de définition, sociale et juridique, de la notion de consentement est problématique, d’autant plus que, selon la loi, la responsabilité de la preuve repose sur la victime. C’est donc à elle de prouver qu’il y a eu usage de violence, contrainte ou ruse par l’auteur-e. Mais l’absence de consentement se limite-t-il à ce type de situations ? La loi n’évoque pas les violences dites « invisibles », consistant aux pressions relevant des sphères sociale et psycho-émotionnelle. Elle fait également abstraction du phénomène dit de « sidération », qui se manifeste pourtant chez 2 victimes de viol sur 3.

Si vous souhaitez davantage d’informations sur le consentement, rendez-vous sur la page de notre campagne.

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Pour davantage d’informations sur les différentes violences sexuelles, consultez notre dossier thématique « Violences sexuelles ».

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2019-04-25T14:02:03+01:00
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