Harcèlement sexuel au travail : comment porter plainte ?

Harcèlement sexuel au travail : comment porter plainte ?

Le dépôt de plainte peut se faire de différentes manières et à différents niveaux. Voici les diverses possibilités :

1. Faire appel aux services de la personne de confiance ou du conseiller-ère en prévention au sein de l’entreprise.

La personne de confiance est chargée d’accueillir les victimes de harcèlement ou de comportements violents au sein de l’entreprise. Son objectif premier est de trouver une/des solution-s. La présence au sein d’une structure d’une personne de confiance n’est pas obligatoire mais plutôt recommandée. En cas d’absence de cette personne, la victime peut s’adresser au conseiller-ère en prévention (personne interne ou externe) ou bien directement à son employeur.
Cette procédure se compose de trois étapes :
  • ​Le conseiller-ère ou la personne de confiance tente une conciliation entre la victime et l’auteur.
  • En cas d’échec ou si la victime ne souhaite pas trouver de solution informelle, celle-ci peut déposer une plainte motivée auprès de la personne de confiance ou du conseiller-ère en prévention. Cette personne contacte alors directement l’employeur afin de lui proposer une/des solution-s visant la fin du harcèlement.
  • Si ces mesures sont inefficaces, le conseiller-ère saisit dans un premier temps le Contrôle du bien-être au travail, avec l’accord de la victime afin d’évaluer la situation et d’imposer des mesures à l’employeur. Une plainte peut ensuite être adressée au Contrôle du bien-être au travail.

2. Intenter une procédure devant la juridiction compétente. 

Le/la travailleur-euse victime peut engager une procédure devant le tribunal compétent. Selon les circonstances, il s’agira d’une procédure pénale ou civile.
  • ​La procédure civile se déroule devant le tribunal du travail. La victime peut demander au tribunal d’ordonner à l’auteur de cesser son comportement ou lui infliger une amende.
  • La procédure pénale se passe devant le tribunal correctionnel, l’objectif étant de condamner l’auteur à des sanctions pénales (peines d’emprisonnement et/ou amende).
Il est essentiel de préciser que, dans tous les cas, la plainte déposée par la victime à l’encontre de l’auteur doit être motivée.

3. S’adresser à un syndicat afin d’engager une procédure judiciaire.

La personne compétente au sein du syndicat ou de l’association devra analyser la situation et vérifier les propos du/de la plaignant-e pour ensuite lancer une procédure judiciaire et ce, avec l’accord de la victime. Ce genre de recours est notamment utilisé lorsque le harceleur est l’employeur de la victime.

4. Porter directement plainte au commissariat de police sans en avertir la personne de confiance ou le Contrôle du bien-être au travail (ni son employeur).

La victime peut également se rendre immédiatement dans le commissariat de police de sa commune ou même d’une autre entité afin de déposer une plainte pour harcèlement sexuel contre son/sa collègue et/ou son employeur. En effet, la victime n’a pas pour obligation de passer par la personne de confiance ou par le Contrôle du bien-être au travail afin de déposer plainte.
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Pour davantage d’informations sur les différentes violences sexuelles, consultez notre dossier thématique « Violences sexuelles ».

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2019-04-25T13:20:49+02:00
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