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J'ai décidé de quitter mon/ma partenaire, à quoi dois-je penser ?


La situation devient dangereuse pour votre santé, voire pour votre vie ? Vos enfants sont en danger ? La violence est de plus en plus fréquente et de plus en plus intense ?

Quitter un-e partenaire violent-e est un choix difficile. Vous avez aimé cette personne, vous l'aimez peut-être toujours. Mais ces situations sont inacceptables et intenables; des décisions doivent être prises. Attention, un départ, ça se prépare ! N'hésitez pas à vous rendre dans des associations de première ligne afin d'avoir toutes les informations dont vous aurez besoin. Il est important de préparer l'après-départ afin que vous ne vous retrouviez pas dans une situation plus difficile qu'auparavant.

Avant de partir, rassemblez vos documents personnels (carte d'identité, acte de mariage, de naissance, fiches de salaire...) et toutes les preuves de violence (certificats médicaux, PV de police, attestations de psychologues...). Ces documents vous aideront dans vos futures démarches administratives. 

Mais à nouveau: s'il y a danger, plan ou pas, il faut partir !

Quelques conseils :

  • Dès qu'il y a violence physique ou psychologique : allez aux urgences ou chez un médecin pour faire constater les coups et demandez un certificat médical d'incapacité totale de travail (même si vous êtes au chômage, femme au foyer...).
  • Préparer une valise avec quelques vêtements, des jouets pour les enfants, des médicaments.
  • Garder des preuves de la violence : des certificats médicaux avec incapacité totale de travail, des sms, des e-mails. Savoir où aller et prendre les (photocopies des) documents importants.
  • Lors du départ, préférez partir lorsque la personne violente est absente, appellez une personne de confiance ou la police pour signaler votre départ. Allez à l'endroit prévu (refuge ou autre) et ne restez pas seul-e.
  • Si vous décidez de partir, il est important de connaître vos droits*. Prenez rendez-vous avec un-e juriste, par exemple dans un centre de planning familial ou dans une association spécialisée dans les violences conjugales. Vous pouvez également demander des informations auprès d'un service d'aide aux victimes.
  • Bon à savoir: "l'abandon de famille" n'existe plus ! Ce n'est pas parce qu'une personne quitte le domicile qu'elle n'obtiendra pas le droit de garde des enfants, ce n'est plus considéré comme une faute.

Chaque situation est spécifique et différente, il est donc très important que vous preniez rendez-vous avec un-e spécialiste pour qu'il vous explique vos droits selon votre situation (marié-es, propriétaire de votre habitation, avec ou sans enfants, employé ou au chômage...).

Attention, si vous êtes arrivé-e en Belgique pour rejoindre votre partenaire ou vos enfants, il est important de contacter un avocat ou un service spécialisé en droit des étrangers pour signaler votre situation à l'Office des étrangers.

 Mettez-vous à l'abris chez une personne de confiance dans votre entourage (amis, famille...). Si votre entourage ne peut pas vous héberger, prenez contact avec un centre d'hébergement. Ces centres n'ont cependant pas toujours de place et demandent une contribution financière aux personnes hébergées.

* Quels sont mes droits en matière de : divorce, séparation, autorité parentale, hébergement, pension alimentaire, contribution alimentaire, frais extraordinaires, revenus du CPAS et des différents taux existants, aide médicale urgente, chômage ou encore allocations familiales...

Me séparer/divorcer

La première chose à faire si vous décidez de vous séparer de votre partenaire est de consulter un avocat qui vous accompagnera dans les différentes procédures.
 
Si vous n'avez pas ou peu de ressources financières, vous pouvez demander l'aide d'un avocat pro deo (gratuit ou semi gratuit selon vos ressources) auprès d'un bureau d'aide juridique. Il y a des bureaux d'aide juridique dans les différents arrondissements judiciaires du pays.
 
Si vous ne vous sentez pas encore prêt-e à divorcer, vous pouvez solliciter une séparation devant le juge de paix. Celui-ci pourra fixer des mesures urgentes et provisoires pendant la durée de votre séparation, concernant le lieu de résidence de chacun, l'hébergement des enfants, la pension alimentaire pour vous ou la contribution alimentaire pour les enfants.
Si vous décidez de divorcer, votre avocat devra introduire une procédure devant le tribunal de première instance du lieu de votre domicile conjugal ou du domicile de votre conjoint si vous êtes déjà séparés. Il existe deux types de procédures :
  • le divorce par consentement mutuel : quand les époux sont d'accord de divorcer
  • le divorce pour désunion irrémédiable : le divorce peut-être demandé par l'un des époux (lorsque celui-ci peut démontrer que la vie ensemble n'est plus possible, c'est le cas lorsqu'il y a des violences conjugales ou si vous vivez séparés déjà depuis 1 an). Le divorce peut aussi être demandé par les deux époux si vous vivez séparés déjà depuis 6 mois. Si vous n’êtes pas séparés au moment de l’introduction de la demande de divorce et/ou que vous ne pouvez pas démontrer à ce stade que la désunion est irrémédiable, le juge fixera alors une nouvelle audience 6 mois (si votre conjoint est d’accord) ou 1 an plus tard. Le divorce sera alors prononcé sans autre formalité.
Si vous êtes dans une situation économique difficile, vous pouvez également demander une pension alimentaire pour vous même.
 
Si votre mari ou votre femme a des dettes et que vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens (c'est le cas si vous n'avez pas choisi de régime matrimonial particulier), vous pouvez être tenu-e de payer ou de partager celles-ci si elles ont été contractées pendant le mariage.