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L'attentat à la pudeur

Le terme « d’attentat à la pudeur » est utilisé pour désigner tout acte sexuel effectué sous la contrainte et/ou portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne. Cela n’inclut toutefois pas les pénétrations, qui sont alors qualifiée de viol. Il s’agit d’une infraction intentionnelle, c’est-à-dire qu’elle est commise consciemment et volontairement. La difficulté est que cette notion d’attentat à la pudeur n’est pas définie légalement : elle est donc soumise à interprétation. 
 
Pour qu’il y ait attentat à la pudeur, on considère que la victime doit être sexuellement impliquée, ce qui ne se limite pas aux contacts physiques. Si une victime est par exemple forcée de se déshabiller pour être prise en photo, il s’agit d’un attentat à la pudeur. Les violences verbales (propositions indécentes, insultes sexuelles, etc.) ne sont pas considérées comme des attentats à la pudeur, car la victime n’est pas impliquée directement. L’exhibitionnisme n’est pas non plus un attentat à la pudeur : il s’agit d’une forme d’outrage public aux bonnes mœurs, qui n’est pas considéré comme une violence sexuelle.

Pour les mineurs sexuels, c’est-à-dire les jeunes de moins de 16 ans, on parle d’attentat à la pudeur pour désigner tout acte sexuel n’impliquant pas de pénétration, même s’il y a consentement. C’est même également le cas lorsque le mineur a provoqué les agissements de l’auteur. Seul l’âge de la victime rentre en ligne de compte : le fait que l’auteur connaisse ou non son âge n’a aucune importance.

Légalement, toute relation sexuelle avec pénétration sur un(e) jeune de moins de 16 ans est considérée comme un viol​. Mais il subsistait une zone de floue pour les pénétrations consenties entre un(e) majeur(e) et un(e) mineur(e). Une exception a donc été prévue : si un(e) jeune ayant entre 14 et 16 ans consent « volontairement et consciemment » à avoir des relations sexuelles, ce n’est pas considéré comme un viol, malgré qu’il/elle soit mineur(e), mais bien comme un attentat à la pudeur.