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Le viol

En Belgique, depuis la loi du 4 juillet 1989, le viol est défini comme « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas » (article 375 du Code pénal). On parle de non-consentement lorsque l’acte a été imposé par la violence, la contrainte, la ruse, ou encore lorsque l’acte a été rendu possible suite à une infirmité ou à une déficience physique ou mentale de la victime (article 375 al. 2 du Code pénal).
 
En d’autres termes, toute pénétration (qu’elle soit vaginale, anale ou buccale) au moyen d’une partie du corps de l’auteur ou d’un objet, réalisée sans le consentement d’une personne est considérée comme un viol. C’est également le cas quand la personne agressée n’est pas capable de refuser ou de montrer son désaccord (parce qu’elle est ivre, droguée, endormie ou encore en incapacité mentale de le faire).

Cette définition s’applique dans tous les cas, quel que soit le lien qui unit la victime et l’agresseur : le viol peut donc concerner des couples, même en cas d’union maritale. Lorsqu’il n’y a pas un, mais plusieurs agresseurs, on parle de viol collectif.

On parle également de viol pour désigner tout rapport sexuel avec un(e) jeune de moins de 16 ans, c’est-à-dire un(e) mineur(e) sexuel(le), qu’il y ait consentement ou non. Toutefois, le cadre légal prévoit une exception : si un(e) jeune ayant entre 14 et 16 ans consent « volontairement et consciemment » à avoir des relations sexuelles, ce n’est pas considéré comme un viol, malgré qu’il/elle soit mineur(e), mais bien comme un attentat à la pudeur.